Rapport sur les redevances

Le client doit fournir au fournisseur de services par voie électronique les métadonnées du système automatique de diffusion radio synchronisées avec le contenu audio. Les métadonnées du système automatique de diffusion radio doivent à tout moment :

• fournir des informations sur le contenu en cours de retransmission ;
• décrire de façon assez détaillée chaque élément en cours de retransmission ;
• être envoyées de manière synchrone avec le contenu audio en cours de retransmission ;
• contenir des informations relatives à chaque service fourni au client :
  • Les services de streaming et de diffusion nécessitent au minimum :
    1. le nom de l'interprète et
    2. le titre du contenu musical.
  • Les services de rapport sur les redevances nécessitent au minimum :
    1. le titre du morceau, tel qu’indiqué sur l’enregistrement commercialisé ;
    2. le nom de l'interprète présenté, tel qu'il figure sur l'enregistrement commercialisé ;
    3. l'International Standard Recording Code (« ISRC »), ou (si le code ISRC n’est pas disponible), la combinaison des deux :
       1. le nom de l'album et
       2. le label marketing
  • Les services de revenus publicitaires et les services Tap nécessitent au minimum :
    1. des pauses publicitaires individuelles.

“Métadonnées du système automatique de diffusion radio » (également appelées « données PAD », « données associées au programme », « données RAS », « données en cours de lecture », « données de pause » ou « marqueurs ») désigne un ensemble d’informations envoyées par divers systèmes de diffusion qui permettent aux systèmes du fournisseur de services d’exécuter et de fournir certaines fonctionnalités telles que : l’affichage d’informations sur le contenu en cours de lecture, la détection des pauses publicitaires, l’alignement des données sur l’audio et d’autres activités axées sur les données telles que le remplissage de des données du rapport sur les redevances.